Les ventes de produits et la réalisation de prestations de services par la société MEGA RAYONNAGE SARL, au Maroc ou à l’étranger, seront effectuées conformément aux présentes conditions générales.
1. Sauf accord écrit contraire, nos estimations de coûts et les informations figurant dans nos catalogues et documents de vente (images, avant-projet, schémas etc.) n’ont qu’une valeur indicative. Nos offres sont valables pour la durée qu’elles mentionnent
2. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la livraison. Les prix donnés par la société MEGA RAYONNAGE SARL sont en dirham calculés nets et sans escompte, et correspondent exclusivement aux produits faisant l’objet de la commande. Ils sont établis hors taxes. Devra donc être ajoutés la TVA au taux légal en vigueur au moment de la passation de la commande. Les frais de transport et montage sont à la charge du Client. Ils sont modifiables sans préavis.
3. Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement.
4. Le Client doit vérifier les marchandises à leur réception. Toute réclamation portant sur des dommages apparents (quantité, nature, coloris) constatés sur les marchandises livrées, doit être adressée par écrit (télécopie au 05 39 31 31 20 confirmée par courrier ou seul courrier ) à la société MEGA RAYONNAGE SARL dans un délai de 7 (sept) jours calendaires, à compter de la réception desdites marchandises et contenir une description précise.
5. MEGA RAYONNAGE reste propriétaire et détenteur des droits de propriété intellectuelle et industrielle de tous ses projets, études, dessins etc.. Aussi ne peuvent-ils pas être reproduits, copiés, communiqués ou transmis sans l’accord formel de MEGA RAYONNAGE.
6. Le règlement doit être fait par chèque, espèce ou virement bancaire (compte bancaire défini par nos soins). Pour toutes commandes Hors standard, un acompte de 30 % sera exigé à la commande.
7. Sauf conditions particulières stipulées sur la facture, les marchandises sont payables comptant sans escompte à réception de facture. La livraison des marchandises constitue le fait générateur de la facturation. Les termes de paiement ne peuvent être retardés pour quelque motif que ce soit. En cas de paiement après l’échéance, les pénalités de retard seront calculées depuis la date d’échéance jusqu’au jour de paiement effectif.
8. les Produits vendus bénéficient également d'une garantie conventionnelle d'une durée minimum d'un an à compter de la date figurant sur la facture. Cette garantie couvre, au choix de la société MEGA RAYONNAGE SARL, la réparation du Produit concerné, son remplacement par un Produit avec des fonctionnalités au moins équivalentes ou le remboursement (hors frais de livraison) du Client. Cependant elle est exclue dans les hypothèses suivantes : - lorsque les Produits concernés sont assortis d'une date limitée d'utilisation / de consommation - lorsque le Produit a fait l'objet d'une usure normale ou d'une utilisation anormale ou non conforme au regard des spécifications qui lui sont propres ou en cas de négligence du Client dans le stockage / entretien du Produit – lorsqu'il y a eu transformation du Produit ou incompatibilité avec d'autres matériels. Les dépôts de marchandises chez le Client sont sous la totale responsabilité de celui-ci.
9. Toutes les contestations relatives à l’exécution de cet acte de vente et qui n’aurait ou être réglé à l’amiable, seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Tanger.
